C’est une fai§on de convention car il sert a creer un droit. D’apres l’article 1108 du Code Civil, pour que ce contrat soit valablement forme, quatre conditions sont necessaires. Vous devez avant tout que nos parties donnent leur consentement. Il est important egalement que ces parties aient la capacite de contracter. Il faudra aussi un objet certain. Et enfin une cause licite. Par ailleurs, l’article 1109 du Code Civil enonce « qu’il n’y a point de consentement valable si le consentement n’a ete donne que par erreur ou lorsqu’il fut extorque par violence ou surpris avec dol. ». Aussi l’article 1116 du Code civil sanctionne-t-il le dol en tant que vice du consentement par la nullite du contrat. Ce texte a concernant objet de rappeler les elements constitutifs du dol avant de voir les recours d’la victime
Notre contrat est un acte juridique bilateral c’est-a-dire qu’il faudrait qu’au moins deux volontes se manifes
Le dol en droit des contrats :
Notre contrat reste un acte juridique bilateral c’est-a-dire qu’il faut qu’au moins deux volontes se manifestent afin que des effets juridiques se produisent. C’est une fai§on de convention puisqu’il sert a coder 1 droit.
D’apres l’article 1108 du Code Civil, afin que ce contrat soit valablement forme, quatre conditions sont necessaires.
Il faudra tout d’abord que les parties donnent un consentement. C’est utile egalement que ces parties aient la capacite de contracter. Il va falloir aussi un objet certain. Et enfin une cause licite.
Par ailleurs, l’article 1109 du Code Civil enonce « qu’il n’y a point de consentement valable si le consentement n’a ete donne que via erreur ou quand il fut extorque avec violence ou surpris via dol. ».
Aussi l’article 1116 du Code civil sanctionne-t-il le dol en tant que vice du consentement par la nullite du contrat
Ce texte a concernant objet de rappeler les points constitutifs du dol avant de voir les recours une victime
1 / Les elements constitutifs du dol :
Le dol est un acte de deloyaute provoquant une erreur du cocontractant l’ayant determine a conclure un contrat et il doit etre a l’origine d’une erreur provoquee (article 1116 du Code civil).
- J’ai necessite d’une erreur provoquee :
Contrairement a l’erreur, en matiere de dol, chacune des erreurs sont admises.
Ainsi, l’erreur sur la valeur qui n’est pas sanctionnee sur le fondement de l’erreur (art 1110 C civ) va etre sanctionnee dans le terrain du dol des au cours votre erreur resulte d’une man?uvre emanant du cocontractant.
De meme, en matiere de dol, l’erreur est toujours excusable (Cass Civ 3 eme 21 fevrier 2011).
- Une man?uvre emanant du cocontractant:
Cela pourra s’agir d’un stratageme c’est-a-dire que le happn site officiel cocontractant va organiser ca afin d’effectuer croire quelque chose qui n’existe pas afin d’amener l’autre a contracter.
De meme, il va s’agir d’un mensonge.
Ainsi, recemment, la Cour de cassation dans des arrets de 2010 a considere que claque de mentir dans le cadre d’une commercialisation en affirmant que les normes de securite etaient respectees aussi que le vendeur savait tres bien que votre n’etait pas le cas constitue un mensonge susceptible d’entrainer l’annulation via le fondement du dol.
Par ailleurs, la Cour de cassation, depuis 1971, a etendu J’ai notion de dol en admettant que la reticence dolosive puisse constituee une man?uvre permettant d’obtenir la nullite du contrat concernant le fondement de l’art 1116 du Code civil.
En fera, la reticence dolosive n’est pas grand chose d’autre que la traduction d’un comportement de mauvaise foi au cadre en formation du contrat.
Notre Cour de Cassation a juge dans un arret du 7 juin 2011 “qu ‘une exige indemnitaire, exclusivement fondee sur la reticence dolosive reprochee au Notre cedant d’un fonds de commerce, ne va etre accueillie si le cessionnaire n’etablit nullement le caractere intentionnel du comportement du cedant et le caractere determinant du dol allegue, qui paraissent souverainement apprecies avec des juges du fond”.
Ainsi, la Cour de Cassation ajuge dans una rret du 3 mars 2010 que “Le fait de ne point avoir informe un acquereur du fera que domicile acquise avait ete inondee constitue une reticence dolosive justifiant l’annulation de la vente.”
Des lors qu’une personne connait une information d’importance pour l’autre et J’ai cache, ne dit pas grand chose, suffira a caracteriser la reticence dolosive et par la meme le dol.
Neanmoins, aujourd’hui, il parait que J’ai Cour de cassation fonde cette solution en s’appuyant dans le non respect d’une obligation pre contractuelle d’information.
Des au cours, le silence en partie ne saura sanctionner que s’il pesait via elle une obligation d’information.
Aussi, la Cour de cassation a-t-elle juge au sein d’ un arret du 3 mai 2000 dite de l’affaire Baldus qu’aucune obligation d’information ne pesant sur l’acheteur le vendeur ne pouvait agir en nullite de la vente au motif que l’acheteur aurait garde le silence sur la valeur reelle Plusieurs photographies.
Enfin, il convient de preciser que la man?uvre doit emaner du cocontractant. Le dol emanant d’un tiers n’est pas, en principe, sanctionne.
- Une man?uvre intentionnelle: