Mes pieges a eviter.
Les notaires paraissent des intermediaires incontournables concernant lesquels les Francais aiment pouvoir compter. Donation-partage, succession, transaction immobiliere, un delicieux notaire est d’une aide precieuse pour de nombreuses decisions et operations qui comptent. Mais attention, car l’ensemble de ces officiers ministeriels ne se montrent pas toujours a la hauteur de leur charge.
Comme dans bien des metiers, tous les notaires ne se valent jamais. (photo © GPouzin)
Alors que Notre Loi Macron envisageait une nouvelle reforme du notariat, s’inscrivant dans la lignee des tentatives de banalisation des actes notaries Afin de les ouvrir a Notre concurrence, principalement des avocats, Deontofi doute que une telle piste rende des actes authentiques plus surs et moins couteux pour des consommateurs, contrairement a toutes les arguments avances via les partisans de une telle liberalisation. On en parle dans « Mes notaires sont-ils infaillibles? », l’interview de Gilles Pouzin, dans l’emission Ecorama du 16/03/2015 dans Boursorama, accessible ici Deontofi TV: 5 minutes pour saisir
Les notaires, profession votre plus puissante de France
Un francais sur trois passe chaque annee devant un des 9000 notaires de France par lesquels transitent 600 milliards d’euros dont 6 milliards preleves pour leurs emoluments (dont 46% lies a l’immobilier), selon le livre-enquete de les confreres Laurence de Charrette et Denis Boulard, « Les notaires, enquete via la profession la plus puissante de France » (ed. Robert Laffont, 297 pages, 20€). Cet excellent ouvrage, qui se lit comme un roman truffe d’anecdotes croustillantes et d’informations confidentielles, apporte votre eclairage nouveau et une aide precieuse aux lecteurs potentiellement clients d’un notaire. Extraits.
• Mes notaires, apporteurs d’affaires courtises
Les genealogistes paraissent des chercheurs de tresor, sauf qu’ils partent d’un tresor (la succession d’une personne fortunee sans heritiers connus) pour retrouver ses ayant-droits les plus lointains auxquels ils demandent une commission de 15 a 50% du magot. Une part de votre commission (jusqu’a 15% de l’heritage) est en fera reversee via le genealogiste au notaire qui lui confiait l’affaire. Cette pratique aujourd’hui interdite a ete remplacee avec des cadeaux et voyages de valeur.(p.33s.)
Les courtiers en credit immobilier courtisent aussi les notaires susceptibles de leur apporter des clients. Les commissions payees par les banques aux courtiers en prets doivent etre assez lucratives puisque plusieurs d’entre eux offrent au notaire parisien courtise quelques jours de formation gratuite l’ensemble de frais payes aux Antilles… avec nullement plus de cinq heures de cours sur la semaine.(p.49).
L’Unofi, societe creee dans la mouvance du milieu notarial avant d’etre partiellement vendue au groupe AXA, propose des assurances vie a toutes les clients des notaires, mais aussi toutes sortes de placements, surtout dans la pierre. (p.221)
• Meme chez les notaires, l’erreur est humaine
Certains notaires un peu tronche en l’air font des erreurs source de tracas pour leurs clients. D’ailleurs, 1 sondage a usage interne commande via le Conseil superieur du notariat en 2009 a l’institut CSA montre que seuls 57% des Francais estiment qu’un notaire “ne fait nullement d’erreur en general” (p.246). Notamment certains oublient de signaler une « servitude », comme 1 droit de passage dont 1 coloc’ dispose sur le terrain que vous achetez. En theorie, ils paraissent communiques au notaire par la conservation des hypotheques, mais juste pour celles posterieures a 1956.
Le notaire doit aussi « purger » le droit de preemption en verifiant que des gens physiques (famille, locataires, etc.) ou morales (mairie, etc.) prioritaires ne meilleures applications de rencontres sapiosexuelles veulent pas exercer leur droit d’acheter le bien vendu. Si le droit de preemption n’a nullement ete purge, la vente va etre annulee. Le delai reste normalement de deux mois, mais certains recours seront recevables pendant trente ans.
Notre notaire est en mesure de aussi oublier de verifier si un bien vendu correspond beaucoup a celui designe sur le plan d’une copropriete. Un acheteur dont une partie de l’appartement avait ete « empiete » par le proprietaire precedent i propos des parties communes (Prenons un exemple une partie de ce palier) a du subir deux annees de procedures et payer 2300 euros de frais pour obtenir un acte modificatif legalisant son achat.(p.56s.)